Legal notice

MENTIONS LÉGALES – AD CONSEIL

Dernière mise à jour : 17 octobre 2026

1. Identification de l’exploitant

Nom commercial : AD CONSEIL
Responsable : Adel Gueramide
Statut : Projet d’activité indépendante en nom propre (formalités administratives en cours de préparation)                                                       Adresse : Rue de la Baumettaz 4, 1023 Crissier, Suisse
Téléphone : 079 867 87 70
E-mail : contact@adconseil.ch

2. Présentation de l’activité

AD CONSEIL est un projet de service indépendant d’assistance et d’accompagnement administratifs personnalisés, destiné aux particuliers et aux professionnels en Suisse romande.

Les prestations proposées comprennent notamment la rédaction de courriers, l’assistance aux démarches administratives, l’organisation de dossiers, l’aide au remplissage de formulaires et le suivi administratif personnalisé.

3. Limites des prestations

AD CONSEIL propose exclusivement des prestations d’assistance administrative dans les limites autorisées par la législation suisse.

AD CONSEIL ne constitue pas un cabinet d’avocats, une fiduciaire agréée ou une autorité administrative.

Les prestations ne comprennent aucune activité nécessitant une autorisation professionnelle spécifique, sauf si celle-ci est effectivement détenue.

4. Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif.

AD CONSEIL veille à leur exactitude et à leur actualisation, sans garantir l’absence totale d’erreurs.

Les prestations sont réalisées avec diligence, sans garantie quant aux décisions des administrations, assurances ou organismes tiers.

Les dispositions impératives du droit suisse relatives à la responsabilité demeurent applicables.

5. Protection des données

Les données personnelles transmises par les visiteurs sont traitées conformément à la législation suisse sur la protection des données (LPD).

Les modalités de collecte, d’utilisation et de conservation des données sont détaillées dans la politique de confidentialité du site.

6. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les textes, éléments graphiques et contenus originaux du site AD CONSEIL sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction non autorisée est interdite dans les limites prévues par la loi.

7. Droit applicable

Le présent site et les prestations proposées sont soumis au droit suisse, sous réserve des dispositions impératives applicables.

8. Contact

Pour toute demande d’information, les visiteurs peuvent utiliser le formulaire de contact disponible sur le site.